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Les commissions :Organes internes de l'Assemblée Délibérante de Viacités, les Commissions sont chargées de mener des études ou des projets, d'émettre des avis sur les dossiers pour lesquels elles sont saisies. Le Code Général des Collectivités Territoriales précise également que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de "permettre l’expression pluraliste des élus" (article L2121-22). Les thèmes institués correspondent aux grandes missions de Viacités : Politique tarifaire Intermodalité Vie du réseau Transports et rythmes urbains Plan de déplacements urbains Administration générale et finances Accessibilités et transports des PMR Appel d'Offres Délégation de Service Public Accès |
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