Les instancesLe Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Caennaise est l'Autorité Organisatrice des déplacements et du transport public sur les 29 communes de Caen la mer. Créé le 26 novembre 1976, il s'est vu déléguer la compétence transport par les communes de l'agglomération caennaise. Il a pour mission l'organisation et l'exploitation des transports en commun sur le Périmètre des Transports Urbains (PTU) ainsi que la réalisation des infrastructures nouvelles nécessaires conformément à la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI). Le Comité SyndicalLe Comité Syndical est l'organe délibérant dont la composition et la répartition des sièges sont fixés dans les statuts. Il est constitué de 54 Conseillers de la Communauté d'Agglomération de Caen la mer et de 6 Conseillers Généraux du Département du Calvados. en savoir plus Le BureauLe Bureau est constitué du Président, des Vice-présidents et de 14 membres. Le Bureau est présent à toutes les Commissions de Viacités. en savoir plus
|