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Le Code Général des Collectivités Territoriales précise également que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de "permettre l’expression pluraliste des élus" (article L2121-22). |
Les thèmes institués correspondent aux grandes missions de Viacités :
La Commission Plan de Déplacements
Urbains Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l'Agglomération Caennaise s'inscrit dans le cadre général défini par la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), du 30 décembre 1982 et de la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie du 30 Décembre 1996 qui rend obligatoires les PDU dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. La commission est chargée du suivi du PDU.
Elle est composée des Vice-présidents et de membres de Viacités sous la présidence de M VEVE.
Ses attributions :
Présidence de la Commission |
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Vice-présidents |
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Les membres de la commission : |
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30 kmC'est le projet de réseau de transport public en site propre. |
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