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puce Les Commissions

Organes internes de l'Assemblée Délibérante de Viacités, les Commissions sont chargées de mener des études ou des projets, d'émettre des avis sur les dossiers pour lesquels elles sont saisies.

 

commision

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise également que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de "permettre l’expression pluraliste des élus" (article L2121-22).

Les thèmes institués correspondent aux grandes missions de Viacités :


puce La Commission Plan de Déplacements Urbains

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l'Agglomération Caennaise s'inscrit dans le cadre général défini par la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), du 30 décembre 1982 et de la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie du 30 Décembre 1996 qui rend obligatoires les PDU dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. La commission est chargée du suivi du PDU.

Elle est composée des Vice-présidents et de membres de Viacités sous la présidence de M VEVE.

Ses attributions :

  • Traiter les questions de déplacements liées à l'urbanisme.
  • Mettre en place et piloter la révision du Plan de Déplacements Urbains de 2001
  • Conduire l'examen de la compatibilité entre les projets d'urbanisme des communes soumis à l'avis du Syndicat Mixte, avant transmission au Comité Syndical.
  • Etudier les projets de Plans de Déplacement d'Entreprise ou d'Administration transmis au Syndicat Mixte.
  • Faire des propositions au Comité Syndical afin de mettre en ouvre les actions du PDU.
  • Etudier les actions relevant de la politique en faveur des modes doux (vélo, marche à pieds.).
Présidence de la Commission
Eric VEVE
Vice-présidents
Les membres de la commission :
Luc DUNCOMBE
Gilles DETERVILLE
François OZENNE
Gérard LENEVEU
Michel GRANGER
Patrick LEDOUX
Mikaël BERTRAND
Pascal BLANCHETIER
Pascale BOURSIN
Sèngded CHANTHAPANYA
Daniel CHESNEL
Cécile DOSSOU
Alain GRUENAIS
Stéphan LEBREUILLY
Xavier LE COUTOUR
Stéphane LE HELLEY
Rudy L'ORPHELIN
Daniel MUH
Michel PILLET
Rodolphe THOMAS
Philippe DURON
Hèlène FLODERER
Jean-Paul GAUCHARD
Alain LEMENOREL
Serge LEMONNIER
Dominique VINOT-BATTISTONI


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Le blog de Viacités
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30 km

C'est le projet de réseau de transport public en site propre.

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