Les Commissions

Organes internes de l'Assemblée Délibérante de Viacités, les Commissions sont chargées de mener des études ou des projets, d'émettre des avis sur les dossiers pour lesquels elles sont saisies.

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise également que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de "permettre l’expression pluraliste des élus" (article L2121-22).

Les thèmes institués correspondent aux grandes missions de Viacités :

• La Commission d'Appel d'Offres
• La Commission Délégation de Service Public
• La Commission Plan de Déplacements Urbains
• La Commission Politique Tarifaire
• La Commission Vie du Réseau
• La Commission Administration Générale et Finances
• La Commission d'Accès
• La Commission Accessibilités et Transports des Personnes à mobilité Réduite
• La Commission Intermodalité
• La Commission Transports et Rythmes Urbains

 La Commission Accessibilités et Transports des Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

Elle est composée des Vice-présidents et de membres de Viacités sous la présidence de M VEVE.

Ses attributions :

• Traiter des questions d'accessibilités des transports aux PMR au sens large.
• Faire des propositions visant à améliorer l'accessibilité globale du réseau (infrastructure et matériel roulant) pour tous les types de handicap
• Mettre en oeuvre et réviser les Schéma Directeur d'Accessibilité (SDA). Elle veillera à la cohérence entre les SDA et les plans communaux de mise en accessibilité de la voierie.
• Consulter les partenaires institutionnels et les représentants des PMR sur les obstacles à la mobilité sur le réseau des Transports en Communet les solutions proposées (aménagement de la voirie, équipement du matériel,..).
• Faire toute proposition pour faire évoluer le service de transport des PMR