Les Commissions

Organes internes de l'Assemblée Délibérante de Viacités, les Commissions sont chargées de mener des études ou des projets, d'émettre des avis sur les dossiers pour lesquels elles sont saisies.

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise également que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de "permettre l’expression pluraliste des élus" (article L2121-22).

Les thèmes institués correspondent aux grandes missions de Viacités :

• La Commission d'Appel d'Offres
• La Commission Délégation de Service Public
• La Commission Plan de Déplacements Urbains
• La Commission Politique Tarifaire
• La Commission Vie du Réseau
• La Commission Administration Générale et Finances
• La Commission d'Accès
• La Commission Accessibilités et Transports des Personnes à mobilité Réduite
• La Commission Intermodalité
• La Commission Transports et Rythmes Urbains

 La Commission Politique Tarifaire

La Commission Politique Tarifaire définit les conditions de gratuité et de réduction des tarifs applicables sur le réseau de transport urbain. Elle travaille à la révision des conditions délibérées par les élus en 1993 notamment au regard des prescriptions de la Loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain.

Elle est composée du Président, des Vice-Présidents et de membres de Viacités.

Ses attributions :

• Examiner les possibilités d'évolution de la grille tarifaire contractuelle ainsi que leurs implications en matière de coût et d'évolution de la fréquentation du réseau. Elle entendra les avis du concessionnaire et d'autres experts. Elle fera des propositions au Comité Syndical.
• Soumettre des projets d'évolution au Comité Syndical en matière de politique tarifaire.