Les Commissions

Organes internes de l'Assemblée Délibérante de Viacités, les Commissions sont chargées de mener des études ou des projets, d'émettre des avis sur les dossiers pour lesquels elles sont saisies.

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise également que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de "permettre l’expression pluraliste des élus" (article L2121-22).

Les thèmes institués correspondent aux grandes missions de Viacités :

• La Commission d'Appel d'Offres
• La Commission Délégation de Service Public
• La Commission Plan de Déplacements Urbains
• La Commission Politique Tarifaire
• La Commission Vie du Réseau
• La Commission Administration Générale et Finances
• La Commission d'Accès
• La Commission Accessibilités et Transports des Personnes à mobilité Réduite
• La Commission Intermodalité
• La Commission Transports et Rythmes Urbains

 La Commission Vie du Réseau

Par délibération en date du 3 juin 1997, le Comité Syndical a décidé, compte tenu du développement des tâches incombant au Syndicat Mixte, de créer la commission du Suivi de l'Exploitation du Réseau de Transport en Commun.

Cette commission traite des questions afférentes à l'organisation et à l'exploitation du réseau de transports urbains.

Cette commission est composée du Président, des Vice-présidents et de membres de Viacités.

Ses attributions :

• Examiner l'organisation du réseau et le fonctionnement des lignes de bus et de Tram, que ce soit en terme d'infrastructures, de matériel roulant ou d'offre de services.
• Donner un avis sur les demandes des partenaires relatives au programme de travaux de voirie.
• Consulter et informer les communes sur le réseau de transport en commun.
• Examiner les documents contractuels établis par les Concessionnaires (comptes-rendus annuels, plans d'action,.).